Mairie de Villepinte Site officiel de la commune

Démarches administratives

Etat civil

Acte de naissance

Vous souhaitez obtenir un extrait d’acte de naissance.

La demande doit être faite auprès de la mairie du lieu de naissance ; indiquez dans votre demande la date de naissance, les nom, prénom et filiation. L’acte vous sera transmis par courrier postal ; vous devez joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour le retour.

Acte de mariage

Vous souhaitez obtenir une copie d’acte de mariage.

Vous devez effectuer votre demande dans la commune où vous vous êtes marié(e).

Vous effectuez votre demande par la Poste. Votre courrier sera accompagné de la photocopie du livret de famille ou d’une pièce d’identité. Vous devez joindre une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

Vous faites la demande sur place. Vous devez vous munir d’une pièce d’identité et, si nécessaire, d’une preuve du lien de filiation directe avec la personne concernée par l’acte.

Les copies d’acte ainsi que les extraits avec filiation ne sont délivrés qu’aux intéressés et aux parents et enfants.

Acte de décès

Vous souhaitez obtenir une copie ou un extrait d’acte de décès.

Toute personne, même si elle n’a aucun lien de parenté avec le défunt, peut demander un acte de décès. La demande est effectuée sur place ou par correspondance auprès de la mairie du lieu où a été dressé l’acte, à savoir la mairie du dernier domicile du défunt.

Par correspondance, vous indiquerez les nom et prénom du défunt et la date du décès ; vous joindrez une enveloppe timbrée à votre adresse pour la réponse.

Identité

Carte nationale d’identité

La carte d’identité est gratuite et valable 10 ans.

La demande et le retrait s’effectuent à la mairie du domicile. La présence du demandeur est indispensable et, pour un enfant, celle du parent ayant l’autorité parentale.

La demande est remplie en mairie avec prise d’empreinte obligatoire.

Pour les pièces à fournir, voir le fichier PDF joint.

Passeport

Depuis le 25 juin 2009, un nouveau type de passeport est délivré : le passeport biométrique.

S’adresser à la mairie de Bram – Service Passeport-Police municipale, 39 avenue du Général de Gaulle 11150 Bram ; téléphone : 04.68.79.32.23 ou e.mail :police@villedebram.fr

– Du lundi au vendredi de 8h30 à 9h30 et de 14h à 15h, UNIQUEMENT SUR RENDEZ-VOUS.

Pour pièces à fournir, voir le fichier PDF joint.

Autorisation de sortie du territoire

La demande est effectuée en mairie du domicile de l’intéressé ; la présence de l’un ou des deux parents de l’enfant mineur est exigée.

Pièces à produire :
– carte d’identité en cours de validité pour l’enfant mineur.
– document d’identité du parent.
– livret de famille et, éventuellement, tout autre justificatif de l’autorité parentale.

Mariage

Constitution du dossier

Vous pouvez vous marier à Villepinte à condition que l’un des futurs époux y soit domicilié ou que l’un des futurs époux y détient une résidence coninue établie depuis plus d’un mois.

Dépôt du dossier :

  • avant la date prévue du mariage, au minimum 20 jours si les deux époux habitent la commune, 30 jours si l’un des futurs époux habite dans une autre commune et 40 jours si l’un des futurs époux est domicilié à l’étranger.
  • à noter qu’un dossier de mariage étant valable pendant une durée d’un an à compter de la publication des bans, il convient de tenir compte de la durée de validité limitée de certains documents d’état civil.

La constitution du dossier de mariage est indiqué dans le fichier PDF joint.

Décès

Déclaration et constatation du décès

Récapitulatif des démarches à entreprendre pour déclarer un décès :

  • déclaration à effectuer auprès de l’officier de l’état civil de la commune où le décès a eu lieu.
  • déclaration à effectuer par un parent du défunt ou par une personne possédant les renseignements les plus exacts et les plus complets sur l’état civil du défunt, ou encore par un mandataire habilité à cet effet.
  • déclaration à effectuer dans les 24 heures suivant le décès, compte tenu notamment du délai de transport de corps sans mise en bière qui nécessite au-delà de vingt-quatre heures des soins de conservation.

Pièces à produire :

  • livret de famille ou acte de naissance du défunt.
  • certificat médical établi par un médecin, si décès à domicile.
  • constat par les médecins attachés à l’établissement, si décès en milieu hospitalier ou maison de retraite.

Elections

Carte électorale

Vous avez 18 ans ou vous les aurez au plus tard le 31 décembre de l’année en cours ou bien vous venez d’arriver à Villepinte : vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales.

Les inscriptions et modifications ont lieu toute l’année et prennent effet au 1er mars de l’année suivante.

Comment procéder? En vous présentant en mairie personnellement ou par correspondance ou encore en donnant un pouvoir écrit à un mandataire.

Pièces à produire :
– un titre d’identité en cours de validité (carte d’identité, permis de conduire, passeport par exemple).
– un justificatif de domicile (quittance de loyer, facture EDF, eau ou téléphone) de moins de 3 mois.

Procuration

Le vote par procuration permet de se faire représenter le jour d’une élection, par un électeur de son choix. Pour pouvoir voter à votre place, l’électeur choisi (le mandataire) doit être inscrit dans la même commune que le mandant et ne doit pas avoir reçu plus d »une procuration.

Le mandant doit se présenter en personne au tribunal d’instance, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie du lieu de résidence ou de travail.

Pour les personnes résidant à l’étranger, s’adresser à l’ambassade ou au consulat de France.

Recensement militaire

Obligation légale

Le recensement militaire est obligatoire pour tous les jeunes garçons et les jeunes filles de nationalité française. Ils ou elles doivent se faire recenser à la mairie de leur domicile dans les trois mois qui suivent leur 16ème anniversaire.

Pièces à fournir :

  • carte nationale d’identité.
  • livret de famille.
  • certificat de nationalité française pour les jeunes nés de parents étrangers.

Urbanisme

Démarches à suivre en cas de travaux

Vous êtes propriétaire d’un bien immobilier à Villepinte et vous souhaitez effectuer des travaux ou des aménagements.

Avant de les entreprendre, renseignez-vous auprès de la mairie pour connaître les formalités (au titre du code de l’urbanisme) auxquelles sont soumis vos travaux et aménagements.

Certains travaux et aménagements doivent simplement être précédés d’une déclaration préalable : cela concerne les projets en-deça de 20 m².

Pour les constructions et changements de destinations sur des constructions existantes un permis de construire est exigé.

Pour les lotissements, une demande de permis d’aménager doit être présentée.

Une demande de certificat d’urbanisme vous permet de connaître, en préalable du dépôt de la déclartion préalable ou du permis de construire ou de lotir, le droit de l’urbanisme applicable au terrain et vous renseigne sur les dispositions d’urbanisme, les limitations administratives ou encore sur les taxes et participations d’urbanisme.

Permis de construire

Informations utiles, formulaires, modalités pratiques de constitution du dossier et pièces à joindre au dossier de demande : voir lien ci-joint.

Déclaration préalable

Informations utiles, formulaires, modalités pratiques de constitution du dossier et pièces à joindre au dossier de déclaration : voir lien ci-joint.

Certificat d’urbanisme

Informations utiles, formulaires, modalités pratiques de constitution du dossier et pièces à joindre au dossier de demande de renseignements : voir lien ci-joint.

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