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Séance du 6 août 2015

Compte rendu de la séance du conseil municipal du 6 août 2015

1) Création de poste : le conseil municipal décide la création d'un poste d'adjoint technique 2ème classe à temps complet et procède en conséquence à la modification du tableau des effectifs.

2) Régime indemnitaire : le conseil municipal, suite à la création du poste            ci-dessus, crée l'indemnité d'administration et de technicité (IAT) correspondante.

3) Construction d'un groupe scolaire maternelle : le conseil municipal approuve le dossier de construction d'un groupe scolaire maternelle, autorise le maire à lancer la procédure de maîtrise d'œuvre et à solliciter les subventions les plus élevées possible.

4) Stade municipal : vestiaire et club house : le conseil municipal approuve le lancement d'un projet de réhabilitation des vestiaires du stade municipal et de création d'un club house, demande au maire de lancer la procédure de maîtrise d'œuvre et de solliciter les subventions les plus élevées possible.

5) Mise en sécurité du boulevard Gambetta : le conseil municipal approuve la réinscription du projet d'aménagement, de mise en sécurité et d'accessibilité du boulevard Gambetta.

6) Plan d'accessibilité de la voirie et des espaces publics (PAVE) : le conseil municipal approuve le PAVE tel que validé par le Comité technique paritaire du 20 novembre 2014.

7) Assistance technique API – Restauration: le conseil municipal approuve le montant forfaitaire des frais d'assistance technique pour le restaurant scolaire, à savoir 450 € HT par mois sur 10 mois.

8) Travaux de taille et de débroussaillage de terrains : le conseil municipal fixe le montant de la participation demandée aux particuliers pour les travaux de taille et de débroussaillage de terrains, en cas de défaillance du propriétaire, à 40 €/heure/agent pour la main d'œuvre, 300€/jour pour la mise à disposition du tracteur et à 200 €/jour pour la mise à disposition du camion.

9) Amélioration de rendement du réseau d'eau potable : conseil municipal approuve le projet d'amélioration du rendement de réseau d'eau potable route de Saint-Papoul et autorise le maire à solliciter les subventions les plus élevées possible pour ce programme.

10) Questions diverses :

* Monsieur le Maire informe que la boulangerie a déménagé comme prévu ; ce nouvel emplacement sur la RD 6113 semble correspondre aux attentes de M. et Mme ESCANDE.

* Plan Local d'Urbanisme (PLU) et accessibilité des Etablissements Recevant du Public (EPR) : un appel d'offres va être lancé de manière conjointe avec la commune de Bram.

* Mise en sécurité de la RD213 : le projet a été présenté aux partenaires financiers à savoir l'État, la Région et le Département qui n'ont pas donné une suite favorable. Aucune subvention n'ayant été obtenue, il est impossible de maintenir le projet en l'état.

* Finances locales : une réunion est programmée avec la Caisse d'épargne de Carcassonne, afin d'établir une prospective financière pour les cinq prochaines années.

 

 

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