16 novembre 2020
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité toutes les délibérations proposées lors de cette séance.
Ci-dessous, un résumé de la séance. Pour plus de détail, toutes les délibérations sont consultables en mairie.
- Comme prévu par la loi et afin de faciliter la bonne marche de l'administration communale, le Conseil Municipal a donné délégation à Monsieur le Maire dans certains domaines encadrés par la réglementation et ce pour la durée de son mandat. Cette délibération, plus précise, remplace une annulée lors de la même séance.
- Le Conseil Municipal a décidé d'amortir certains biens du budget principal pour une durée adaptée en fonction de leur destination.
- Afin d'approvisionner le budget annexe nouvellement créé pour la construction et le fonctionnement de la maison de santé, soins et social, le Conseil Municipal a fait un virement à partir du budget communal d'un montant de 50 000.00 € TTC. Cette décision a justifié le vote d'une décision modificative n°1 du budget prinicipal.
- Le Conseil Municipal a voté le budget primitif 2020 du budget annexe de la maison de santé, soins et social à l'équilibre avec 50 000 € en section de fonctionnement et 50 000 € en section d'investissement
- Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur Maire à contracter un prêt bancaire sous la forme d'un emprunt et/ou d'un crédit relais FCTVA et/ou ligne de trésorerie auprès d'un ou plusieurs établissements bancaires afin de réaliser le projet de construction de maison de santé, soins et social.
- Le Conseil Municipal a décidé de s’opposer au transfert de la compétence en matière de plan local d’urbanisme à la communauté de communes « Piège-Lauragais-Malepère »
- Le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à entreprendre toutes démarches et à signer toutes pièces relatives à la demande de reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle auprès de la Préfecture, concernant la période estivale 2020 qui, par ses amplitudes de températures importantes, a entraîné des fissures sur le patrimoine bâti des habitants de la commune,
- Aménagements et requalification du centre bourg : pour la réalisation de la tranche 1 du projet d'aménagement et de requalification du centre bourg concernant le boulevard Gambetta, la rue de la Barbacane et de la place Carnot, la Commune a obtenu des subventions suivantes :- l'État, dans le cadre du contrat de ruralité, à hauteur de 107 916.13 € par arrêté en date du 03/06/2019 – la Région Occitanie à hauteur de 62 592.00 € par délibération en date du 19 juillet 2019, – le Conseil Départemental de l'Aude à hauteur de 94 121.00 € par délibération en date du 20 mai 2020.En 2019, les travaux de la tranche 1 n'ont pu être réalisés, la Commune étant en attente de la notification du Conseil Départemental de l'Aude.En 2020, la crise sanitaire liée à la COVID-19 a ajourné la plupart des travaux d'investissement portés par les collectivités, les entreprises ayant été contraintes de suspendre leurs activités par respect des consignes de confinement et/ou dans l'impossibilité d'assurer les gestes barrières sur les chantiers. Aussi, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à demander une prorogation des subventions et à solliciter des subventions pour la tranche 2 sur la programmation 2021 afin de réaliser les deux tranches simultanément.
- Le Conseil Municipal a désigné pour siéger au Conseil d'Administration de la Société d'Économie Mixte Locale des Pompes Funèbres Intercommunale du Lauragais avec voix délibérative Madame Florence FOURRIER, en qualité de représentante titulaire, et Madame Jacqueline POMMIER-FRESCHI, en qualité de représentante suppléante
- Le Conseil Municipal a formalisé les démarches administratives et financières afin d'acquérir la parcelle AD 134
- Afin de permettre aux élèves d'aller à la piscine de Castelnaudary pour y suivre des cours de natation, le Conseil Municipal a autorisé Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition d'installation de la Ville de Castelnaudary au profit de l'école primaire publique de Villepinte.
Questions diverses
Compte-rendu de la commission municipale « urbanisme, environnement et cadre de vie »
Le SMICTOM imposant un nouveau mode de collecte des déchets (ordures ménagères et recyclables), la Commune a été dans l'obligation de définir des points de collecte sur l'ensemble de son territoire, regroupant à la fois les conteneurs verts (ordures ménagères – sacs noirs), les conteneurs jaunes (déchets recyclables) et éventuellement des colonnes à verre.
Précisions faite que la collecte en porte à porte est terminée depuis le 1er octobre 2020.
La commission s'est réunie plusieurs fois et s'est rendue sur le terrain afin de positionner et ajuster la répartition et le nombre de conteneurs.
Ainsi, 70 conteneurs verts, 82 conteneurs jaunes et 5 colonnes à verre ont été positionnés sur différents emplacements qui feront l'objet d'aménagements dans les prochains mois.
Compte-rendu des Commissions intercommunales Voirie et Chantiers d'Insertion (CCPLM)
- Une réflexion est en cours concernant la voirie intercommunale. Cette dernière représente 16 kilomètres de linéaire sur notre commune.
- Les chantiers d'insertion sont un véritable tremplin pour les personnes majeures en difficultés. Les domaines d'actions sont ceux des espaces verts et du bâtiment (hors électricité et plomberie).
Quatre postes sont actuellement à pourvoir en CDD de 6 mois renouvelable une fois.
Syndicat Réseau solidarité eau 11
Ce réseau qui comprend entre autre l'ancien Syndicat des Eaux de la Montagne Noire aurait vocation, à terme, à devenir un syndicat départemental.