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Résumé des comptes rendus des conseils municipaux

24 mai 2021

Conseil Municipal – séance du 06 février 2021
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité toutes les délibérations proposées lors de cette séance.
Ci-dessous, un résumé de la séance. Pour plus de détail, toutes les délibérations sont consultables en mairie.
– Le Conseil Municipal a approuvé le Plan Local d'Urbanisme. L'enquête publique s'est achevée le mois dernier. Une dizaine de remarques avaient été notées sur le registre ; toutes les réponses de la collectivité avaient été validées par le Commissaire Enquêteur. Comme le prévoit la réglementation, ce document d'urbanisme a été transmis à la Préfecture et à la DDTM.
– Concomitamment à l'enquête du PLU, une enquête concernant le Périmètre Délimité des Abords de l'Eglise (PDA) avait été engagée. Elle a abouti à un changement de ce périmètre : d'une convergence de 400 mètres autour de l'église, il a évolué pour se baser sur le champ de vision du bâtiment. Ce périmètre a été fait en concertation avec le service des Architectes des Bâtiments de France. Une délibération a été prise pour validation.
– Comme le prévoit la réglementation, une délibération a été votée pour autoriser la maire à engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l'exercice précédent dans l'attente du vote du budget primitif 2021.
– Vente pour l'euro symbolique du bien cadastré AA 209 (bâtiment situé boulevard Gambetta) au Groupe Marcou Habitat afin de créer un Papy Loft. Le chantier devrait débuter dans les prochaines semaines et aboutir à la location de 8 appartements à loyer modéré à destination de personnes âgées.
– Suite aux dernières élections municipales, il a été décidé de désigner Monsieur Alain Rouquet, en tant que titulaire et Mme Florence Fourrier, membre suppléant, pour siéger au COPIL de la Maison de Santé Pluri-professionnelle.
– Une convention de mission d'audit énergétique va être signée avec le SYADEM afin de réaliser un état des lieux de la salle des fêtes au niveau énergétique. Plusieurs solutions techniques seront présentées pour isoler et donc consommer moins d'énergie. Des subventions pourront être mobilisées pour réaliser les travaux. Le coût de cette étude est de 700 €.
– Suite à la demande faite par un aménageur dans le cadre de la construction de 4 maisons individuelles, Route de Carlipa, le SYADEM va procéder à un renforcement BT chemin de Carlipa sur le poste de la Coopérative. Cela va permettre de procéder au branchement de la Maison de Santé. Les montants des travaux sont les suivants : – renforcement du réseau électrique : 154 800 €, 0 € à charge pour la commune – éclairage public : 9 960 €, 4 980€ à charge pour la commune – réseau téléphonie et fibre : 36 000 €, 6 000 € à charge pour la commune.
– Un appel d'offre a été passé concernant l'éclairage public du boulevard Gambetta : 3 entreprises ont répondu. L'entreprise retenue a été la COMELEC.
– Le Conseil Municipal a validé le principe de la mise en œuvre d'une convention de mise à disposition d'un agent de l'APAJH11 afin de réaliser des missions d'entretien d'espaces et de salubrité dans la commune.
– Le Conseil Municipal a validé le Plan de gestion du Canal du Midi. Ce document propose, sur la base d'un diagnostic, des orientations et des pistes d'action pour répondre aux enjeux et aux besoins actuels et futurs suite à son inscription au patrimoine mondial de l'UNESCO.
Une réflexion au niveau des élus est en cours afin de mettre en valeur les six ouvrages répertoriés sur notre commune.
Questions diverses
– Mise à jour du Plan Communal de Sauvegarde (PCS) :
Le PCS est un outil à l'échelle communale, sous la responsabilité du maire, pour planifier les actions des acteurs communaux dans le cadre de la gestion du risque en cas d'événements majeurs naturels, technologiques ou sanitaire. Il recense, de manière préventive, les risques sur la commune et les moyens disponibles. Ce document doit être mis à jour pour prendre en compte les changements d'acteurs au niveau communal suite au renouvellement du Conseil Municipal.
Conseil Municipal – séance du 15 avril 2021
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité toutes les délibérations proposées lors de cette séance.
Ci-dessous, un résumé de la séance. Pour plus de détail, toutes les délibérations sont consultables en mairie.
– Budget communal M14: Compte administratif 2020 :
Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif et le compte de gestion 2020 :
Fonctionnent : dépenses : 862 444.83 € – recettes : 1 259 363.50 €- excédent : 396 918.67 €
Investissement : dépenses : 1 159 766,13 €- recettes : 1 034 578.25 € – déficit : 125 187,25 €
Restes à réaliser en dépenses : 140 712 76 €
Excédent de clôture : 131 018.03 €
Affectation du résultat :
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 396 918,67 €, il est décidé d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
1- Affectation en réserves R 1068 en investissement : 265 900.64 €
2- Report de fonctionnement R 002 : 131 018.03 €
Vote des taux des taxes directes locales 2021 : reconduction des taux selon le même pourcentage que les années précédentes
Foncier bâti 59.30 %
Foncier non bâti 113.69 %
Vote des subventions aux associations : 20 associations sont concernées
– Budget communal M14 : budget primitif 2021
Le conseil municipal a voté le budget communal 2021 équilibré en recettes et en dépenses à :
Section de fonctionnement : 1 170 6323,03 €
Section d'investissement : 1 618 627,79 €
Achat de petit matériel : imputation en investissement
Le conseil municipal a décidé d'inscrire au budget 2021 à l'opération 046 – Matériels et mobiliers divers, à l'article 2188 les dépenses ci-dessous :
– Equipement et outillage,
– Guirlandes lumineuses,
– Mobilier mairie,
– Mobilier de restauration scolaire,
– Mobilier scolaire,
– Mobilier médiathèque – salle d'exposition,
– Mobilier Stade.
– Budget annexe – Maison de santé, soins et social : compte administratif 2020 :
Le Conseil Municipal a approuvé le compte administratif et le compte de gestion 2020 :
Fonctionnent : dépenses : 0 € – recettes : 50 000 €- excédent : 50 000 €
Investissement : dépenses : 18 130 €- recettes : 0 € – déficit : 49 302 €
Restes à réaliser en dépenses : 31 172 €
Excédent de clôture : 698 €
Affectation du résultat :
Constatant que le compte administratif présente un excédent de fonctionnement de 50 000 €, il est décidé d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :
1- Affectation en réserves R 1068 en investissement : 49 302 €
2- Report de fonctionnement R 002 : 698 €
-Budget annexe – Maison de santé, soins et social M14 : budget primitif 2021
Le conseil municipal a voté le budget communal 2021 équilibré en recettes et en dépenses à :
Section de fonctionnement : 698 €
Section d'investissement : 1 611 172 €
Plan Local d'Urbanisme (PLU) : transfert de compétence à la Communauté de Communes Piège-Lauragais- Malepère
Afin d'assurer la sécurité juridique du dispositif concernant le PLU en matière de délai de vote, les élus ont abrogé la délibération n° 2020/36 relative au Plan Local d'Urbanisme (PLU) concernant le refus de transfert de compétence à la Communauté de Communes Piège-Lauragais-Malepère.
Suivant les mêmes recommandations qui précisaient que cette délibération devait être prise entre le 1er avril et le 30 juin 2020, les élus ont délibéré à nouveau pour confirmer le refus de transfert de compétence à la Communauté de Communes Piège-Lauragais-Malepère du PLU.
Plan Local d'Urbanisme (PLU) : droit de préemption
Le conseil municipal a décidé d'instaurer le droit de préemption urbain sur les secteurs suivants :
– Zones urbaines : Ua, Ub, Ue et Ux,
– Zones à urbaniser : 1AUa, 1AUb.
ATD11 : convention d'assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) – groupe scolaire maternel
Le Conseil Municipal a approuvé la convention pour des missions d'assistance à maîtrise d'ouvrage par l'ADT11
Réhabilitation de la rue du stade : convention d'honoraires
Le Conseil Municipal a approuvé la convention d'honoraires établie par le cabinet CETUR Ingénierie d'Alairac et a autorisé Monsieur le Maire à la signer pour des missions de maîtrise d'œuvre dans le cadre du projet de réhabilitation de la rue du stade. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 118 000 €.
Requalification du centre bourg : convention d'honoraires
Le Conseil Municipal a approuvé la convention d'honoraires établie par le cabinet CETUR Ingénierie d'Alairac et a autorisé Monsieur le Maire à la signer dans le cadre du projet du projet de requalification du centre bourg tranche 2 (chemin de Carlipa – rue de la Barbacane ; montant prévisionnel des travaux : 374 153,30 €) et tranche 3 (place Carnot et place de la mairie ; montant prévisionnel des travaux : 372 001 €).
Réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées en coordination avec les travaux de requalification du bourg centre : convention d'honoraires
Le Conseil Municipal a approuvé la convention d'honoraires établie par le cabinet CETUR Ingénierie d'Alairac et a autorisé Monsieur le Maire à la signer dans le cadre du projet de réhabilitation du réseau d'assainissement des eaux usées en coordination avec les travaux de requalification du bourg centre. Le montant prévisionnel des travaux s'élève à 56 557 €
APAJH11 : contrat de mise à disposition
Le Conseil Municipal a approuvé la signature d'un contrat de mise à disposition avec l'APAJH11 d'un salarié à raison de 35 heures/semaine pour une durée maximale de 24 mois sur des missions principales de salubrité et de propreté dans le village en renfort des agents techniques municipaux.
Questions diverses
1- Lotissement communal – Griffoul II :
Une réflexion est en cours afin d'étudier les différentes possibilités de mise en œuvre de la seconde partie du lotissement
2- Course trans'occitanie
Pour cause de Covid, la course est annulée.
3- La soirée cinéma est maintenue en juillet 2021, sauf contre ordre gouvernemental.
Conseil Municipal – séance du 10 mai 2021
Le Conseil Municipal a voté à l'unanimité toutes les délibérations proposées lors de cette séance.
Ci-dessous, un résumé de la séance. Pour plus de détails, toutes les délibérations sont consultables en mairie.
– Projet de maison de santé, soins et social : décision de la Commission d'Appel d'Offres
Suite à la décision de la CAO, l'entreprise Modulem a été retenue pour la construction, l'entreprise CMTP pour la Voirie et Réseau Divers et l'entreprise Escourrou pour le Gros Œuvre. Les travaux devraient commencer en juin 2021 pour un achèvement fin 2021
– Budget annexe – maison de santé, soins et social : emprunts
Après étude des propositions bancaires et considérant les recettes provenant des loyers perçus, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer 2 emprunts de 400 000 € chacun sur une durée de 20 ans.
– Commission d'Appel d'offres : membres titulaires et suppléants
Madame Josiane MAILHOL est désignée membre titulaire de la CAO et Monsieur Aubert BIASUTTI, membre suppléant.
Questions diverses
– Election départementale et régionale de juin 2021 : organisation
– Compte rendu de la Commission Services Publics de la CCPLM : point sur la Maison France Services et sur le Centre de Vaccination de la CCPLM