17 novembre 2020
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DOSSIER GENERAL PLU ET PDA
- Désignation du Commissaire enquêteur
- Arrêté du PLU et du PDA en date du 22 septembre 2020
- Arrêté du PLU et du PDA en date du 30 septembre 2020
- Avis Dépêche
- Avis Croix du Midi
- Publication Dépêche
- Publication Midi Libre
RÉVISION DU PLAN LOCAL D’URBANISME DE VILLEPINTE
Dossier d’arrêt du PLU:
- Rapport de présentation (page 1 à 44)
- Rapport de présentation (page 45 à 93)
- Rapport de présentation (page 94 à 127)
- PADD
- Orientations d’Aménagement et de Programmation
- Règlement graphique
- Règlement écrit
- Plan des Servitude d’Utilité Publique
- Plan des éléments de prescriptions
- AEP Le Village
- AEP Secteur Sud
- AEP – Secteur Est
- AEP – Secteur Nord
- Plan du réseau d’électricité
- Réseau de collecte des eaux usées
- DPU
- Annexe risques naturels
- Avis_armée
- Avis_DDTM
- Classement_sonore_infrastructure
- Avis_PPA_CCPLM
- Avis_PPA_CDPENAF
- Avis_PPA_Pexiora
- Avis_PPA_MRAE
- Avis_PPA_Terega
- Avis_PPA_SDIS
- Avis_PPA_RTE
- PPA_CD11
- PPA_PETR_Lauragais
- Prise_en_compte_avis_CCPLM
- Prise_en_compte_avis_CD11
- Prise_en_compte_avis_CDPENAF
- Prise_en_compte_avis_Etat
- Prise_en_compte_avis_PETR
- Prise_en_compte_avis_SDIS
- Répertoire_servitudes_radioélectriques
- Tableau_classement_sonore_infrastructure
- Courrier de Madame la Préfète signé
- Délibération Revision PLU du 16 mars 2017
- Délibération PLU avancement du 14 juin 2018
- Délibération PLU avancement du 27 septembre 2018
- Délibération_PLU_PADD du 11 avril 2019
- Délibération_PLU_concertation du 12 septembre 2019
- Désignation Commissaire Enquêteur
- Tableau récapitulatif PPA
- Villepinte_PAC_volet règlementaire
- Villepinte_PLU_PAC_analyse_territoriale
- Communication publication
MODIFICATION DU PÉRIMÈTRE DÉLIMITÉ DE L’ ÉGLISE