Séance du Conseil Municipal
Mairie
Ordre du jour :
1. Budget eau et assainissement (M49) : emprunt
2. Budget eau et assainissement (M49) : décision modificative n°1
3. Budget communal (M14) : décision modificative n°1
4. Budget communal (M14) : ouverture de crédits en dépenses et recettes d'investissement
5. Groupe scolaire maternelle : approbation de l'avant-projet sommaire et demandes de subvention (DETR – Région – Département – FSIPL)
6. Convention Etablissement Public Foncier régional
7. Révision PLU : adoption du cahier des charges et lancement de la consultation
8. Taxe d'aménagement : exonérations facultatives
9. Questions diverses