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Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

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La dernière actu

Le recensement : la campagne de recensement a commencé le 17 janvier 2019 et se terminera le 16 février 2019.

20 janvier 2019

Le recensement : la campagne de recensement a commencé le 17 janvier 2019 et se terminera le 16 février 2019.

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