Mairie de Villepinte Site officiel de la commune de Villepinte dans l'AUDE

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

Le prochain événement

Aucun événement n'a été trouvé

La dernière actu

Le compostage : un geste simple et ancestral

Information du Covaldem 11

7 novembre 2017

Le compostage  : un geste simple et ancestral

Le Covaldem11 est la collectivité intercommunale de Collecte et Valorisation des Déchets Ménagers de l’Aude. Il assure la collecte, le traitement des déchets ménagers et assimilés ainsi que la valorisation des...

Voir toutes les actualités

Villepinte en images