Mairie de Villepinte Site officiel de la commune de Villepinte dans l'AUDE

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

Le prochain événement

Aucun événement n'a été trouvé

Aucun événement n'a été trouvé

La dernière actu

Travaux sur le réseau électrique

12 février 2023

Travaux sur le réseau électrique

Enedis nous informe qu'afin d'améliorer la qualité de la distribution électrique et de répondre aux besoins de la clientèle, des travaux sur le réseau sont programmés le lundi 27 février de...

Voir toutes les actualités

INAUGURATION ÉCOLE MATERNELLE MAX SAVY