Mairie de Villepinte Site officiel de la commune de Villepinte dans l'AUDE

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

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Volet Habitat : les économies d'énergie, l'adaptation et les logements dégradés.

Communiqué de la Maison de Services au Public (MSAP) de la CCPLM

8 avril 2018

Volet Habitat : les économies d'énergie, l'adaptation et les logements dégradés.

Suite à une mise à jour des informations quant à la thématique Logement, Madame Fanny AZAM, responsable de la MSAP, vous informe des démarches en lien avec les économies d’énergie, l’adaptation...

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