Mairie de Villepinte Site officiel de la commune de Villepinte dans l'AUDE

Modèles pour l’affichage

L'affichage du permis ou de la déclaration préalable doit être effectué dans les conditions prévues par les articles R.424-15, A.424-15 à A.424-19 du code de l'urbanisme.

Le panneau doit être de format rectangulaire aux dimensions supérieures à 80 centimètres.

Le panneau d'affichage doit être installé de telle sorte que les renseignements qu'il contient demeurent lisibles de la voie publique ou des espaces ouverts au public pendant toute la durée du chantier.

Pour en savoir plus, rendez-vous sur ce lien : Modèles pour l’affichage

Le prochain événement

Aucun événement n'a été trouvé

La dernière actu

Opération “Moiséniors Atouts Vélo!”

14 avril 2019

Opération “Moiséniors Atouts Vélo!”

L’Espace Seniors du Département Lauragais, service dédié à l’accueil et l’information des personnes de 60 ans et plus, du Département de l’Aude, vous fait part de nouveaux ateliers gratuits sur le...

Voir toutes les actualités

Villepinte en images